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Avec la trêve hivernale, les camps de migrants ne peuvent plus être démantelés

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La loi « Égalité et citoyenneté » votée en début d’année s’applique depuis le début de la trêve hivernale et les autorités craignent que des camps d’exilés se reforment à Calais.

La trêve hivernale a démarré mercredi 1er novembre sur l’ensemble du territoire français. Elle prendra fin le 31 mars 2018, sauf situation climatique exceptionnelle. Comme chaque année durant cette période, les expulsions sont limitées et les personnes soumises à ces expulsions peuvent bénéficier de délais supplémentaires. Depuis le début de l’année, la loi Égalité et citoyenneté élargit les personnes concernées par la trêve hivernale. Les bidonvilles, les abris de fortunes, les cabanes, les tentes… les forces de l’ordre ne pourront plus démanteler ces lieux de vie, aussi précaires soient-ils. S’ils n’ont pas (encore) souhaité communiquer sur le sujet, élus et représentants de l’État commencent à s’en inquiéter dans les couloirs de la mairie de Calais ou de la préfecture du Pas-de-Calais…

« Nous proposons une solution d’hébergement à chaque migrant »

La question que tout le monde se pose est bien sûr de savoir si les exilés présents à Calais pourront bénéficier de cette nouvelle loi. Tout d’abord, il existe deux exceptions à cette trêve hivernale. L’expulsion demeure tout de même possible s’il est prévu un relogement adapté pour le locataire et sa famille ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril.

C’est probablement grâce à ce premier point que le gouvernement va pouvoir éviter les installations sauvages de campements. « Nous proposons une solution d’hébergement à chaque migrant, hors de Calais », martèlent depuis des mois les membres du gouvernement d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb en tête de file.

Quels délais ?

En clair, les autorités pourront effectivement démanteler un camp de fortune si, et seulement si une proposition de relogement leur ai faite. Les Centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) basés à Troivaux, Croisilles et Bailleul (Nord) sont « accessibles à tous les migrants de Calais », confiait Fabien Sudry, le préfet du Pas-de-Calais, dès leur ouverture cet été.

L’État semble proposer une solution mais les exilés accepteront-ils d’être hébergés dans ces centres ? La plupart souhaitent rester à Calais pour rallier l’Angleterre et refuseront probablement de rejoindre les CAES.

Pour ce qui est des campements de fortunes dans les bois, les forces de l’ordre pourront sans doute intervenir, même si cette nouvelle loi. Mais si des squats sont établis, les exilés ne pourront normalement pas être expulsés.« L’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux », stipule l’article L 411-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

L’objectif est d’éviter que des campements précaires et insalubres ne se forment, à Calais comme ailleurs, pour que les habitants de ces lieux de vie puissent jouir des mêmes droits que les autres personnes protégées par la trêve hivernale. Dans les faits en tout cas…

Source Nord Littoral

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