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Accueil des migrants : les maires devront obéir !

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Concernant l’accueil des « réfugiés syriens », une directive gouvernementale envoyée à tous les préfets pour « accélérer la captation des logements, il convient d’assouplir certaines phases. Pour les logements relevant du parc privé situés dans des communes de plus de 5 000 habitants ou des agglomérations urbaines, l’accord local préalable des élus ne sera plus systématiquement recherché.”

La guerre en Syrie est quasiment terminée avec une victoire des forces gouvernementales soutenues par les Russes contre l’Etat islamique et ses diverses composantes soutenues par une coalition menée par les USA et dont la France faisait partie. La paix revient en Syrie, mais au lieu d’organiser la remigration des populations syriennes vers leur pays, le gouvernement impose leur installation en refusant de tenir compte de l’avis des populations et de leurs élus.

 

Mesdames et Messieurs les préfets de région,

Mesdames et Messieurs les préfets de département,

Dans le cadre des programmes européens de réinstallation, la France s’est engagée à accueillir sur son territoire plus de 10 000 réfugiés syriens actuellement en Jordanie, au Liban et en Turquie. 3 000 d’entre eux sont déjà arrivés sur le territoire.

Cet engagement nous oblige, collectivement, à renforcer notre mobilisation pour rendre possible l’accueil dans les meilleurs délais de ce public et permettre à la France de respecter ses engagements. L’arrivée des réfugiés réinstallés syriens en France est conditionnée à l’identification préalable d’un logement.

11 opérateurs ont été missionnés, à la suite d’un appel à projet, pour assurer les opérations de captation de logements et d’accompagnement des réfugiés réinstallés (liste en PJ). Or, le nombre de logements mobilisés est à ce jour insuffisant pour permettre à la France d’honorer ses engagements. Dans ce contexte, environ 3 000 syriens, alors qu’ils sont déjà enregistrés par le HCR et l’OFPRA, attendent, dans des conditions parfois précaires, dans des camps de réfugiés.

Il est désormais urgent d’accélérer la mise en œuvre de ce programme. Nous avons récemment rappelé aux 11 opérateurs précités leurs obligations en leur demandant d’amplifier leurs efforts en faveur de ce public et en renforçant le suivi de leurs actions. Nous vous demandons de bien vouloir appuyer, faciliter et suivre l’action de ces opérateurs notamment en facilitant leurs démarches vis à vis des bailleurs, notamment ceux du parc social, et des élus locaux. A cet égard, il apparait également que certaines procédures internes instaurées lors du démarrage du programme, se révèlent aujourd’hui être des freins à l’action des opérateurs.

C’est pourquoi, pour faciliter et accélérer la captation des logements, il convient d’assouplir certaines phases. Pour les logements relevant du parc privé situés dans des communes de plus de 5 000 habitants ou des agglomérations urbaines, l’accord local préalable des élus ne sera plus systématiquement recherché.

Nous avons toutefois demandé aux opérateurs d’informer le coordonnateur départemental du plan Migrants de l’ensemble des démarches qu’ils entreprennent auprès des bailleurs privés. Lorsqu’un logement aura été identifié et un ménage associé, les maires en seront informés par l’intermédiaire du coordonnateur départemental.

S’agissant des logements du parc privé situés dans une commune de moins de 5 000 habitants ou une commune isolée ainsi que pour les logements relevant du parc social, la procédure demeure inchangée : les coordonnateurs départementaux du plan Migrants, saisi par le GIP HIS, sont chargés de prendre préalablement l’attache des maires dès lors qu’un logement et un ménage sont identifiés, l’avis des élus étant réputé favorable en l’absence d’opposition des coordonnateurs dans un délai de 15 jours.

Nous savons pouvoir compter sur votre soutien et votre mobilisation pour avancer sur ce programme de réinstallation, qui traduit nos engagements de solidarité dans le domaine de l’asile et sur la scène internationale.

MATHIEU Sylvain (Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement) – DIHAL <sylvain.mathieu@developpement-durable.gouv.fr>, GUERIN-ROBINET Virginie (Conseillère affaires intérieures) – DIHAL <virginie.guerin-robinet@developpement-durable.gouv.fr>, thibault.legonidec@developpement-durable.gouv.fr

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