» » » Fraude fiscale. « Bloqué », l’ancien préfet de Bretagne ne payait pas ses impôts

Fraude fiscale. « Bloqué », l’ancien préfet de Bretagne ne payait pas ses impôts

Pendant au moins quatre ans, il n’a pas payé d’impôts: l’ex-préfet de Bretagne Jean Daubigny (entre 2006 et 2009) a raconté ce vendredi au tribunal comment, « noyé » dans le travail, il a développé un « blocage incompréhensible ».

Le procureur a requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende contre le haut fonctionnaire (*), pour avoir omis de déclarer les revenus des années 2011 à 2014, soit 193.393 euros d’impôts impayés. Il a demandé six mois avec sursis contre son épouse, également poursuivie.

Le couple a depuis régularisé sa situation fiscale, pénalités comprises. Mais à l’audience, tout le monde apprend que les Daubigny n’ont pas non plus déclaré leurs revenus de 2015 et 2016. Dès 2007, le haut fonctionnaire avait commencé à payer ses impôts en retard. Aujourd’hui âgé de 69 ans, il décrit à la barre un « blocage incompréhensible », de plus en plus puissant, qui « l’empêche d’ouvrir le courrier » du fisc, et dont il n’a jamais pu parler, même à son épouse, ancienne directrice d’école.

Il « n’arrive pas » à demander ses 5.000 euros de retraite

« J’ai toujours, à tort, compté sur moi tout seul », dit-il. « Cette attitude s’est étendue à l’ensemble de mon domaine personnel », poursuit Jean Daubigny, ajoutant: « Cela fait dix ans que je n’ai plus de carte vitale ». Sans activité désormais, il n’a pas fait valoir ses droits à la retraite. Le président du tribunal n’en revient pas: « Vous avez droit à plus de 5.000 euros de retraite par mois et vous ne les demandez pas ? » « Je n’y arrive pas », lui répond le prévenu.

L’affaire rappelle Thomas Thévenoud, condamné en mai à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour fraude fiscale. L’éphémère secrétaire d’Etat avait admis à son procès avoir fait « rire la France entière » avec sa « phobie administrative ».

Jean Daubigny et son épouse, eux, ne font rire personne dans la salle d’audience. L’énarque, préfet pendant plus de trente ans, dit s’être « noyé » dans ce « grand métier de solitaire », ponctué de ce qu’il appelle des « épisodes lourds »: catastrophes naturelles, accident d’avion, manifestations. Il parle de vacances rares et de journées interminables. Raconte des dimanches passés au volant, pour rendre visite à sa mère malade dont, fils unique, il était le seul visiteur.

Sa femme, très pâle, raconte les déménagements fréquents imposés aux préfets, les soins des enfants, l’intendance. N’aurait-elle pas dû s’occuper également des impôts, pour soulager son époux ?, insiste le procureur. « Cela aurait pu être ressenti comme une humiliation » par son mari, souffle Mme Daubigny. « J’ai peut-être fait défection dans mon rôle d’épouse ». Elle assure n’avoir pas vu les courriers du fisc que son mari laisse s’accumuler, en se disant: « Je suis trop fatigué, demain j’aurai la force ».

Une dépression « sévère » diagnostiquée

La direction générale des finances publiques donne l’alerte en septembre 2013 par une « note au ministre ». Elle ne portera toutefois plainte qu’en 2016. Jean Daubigny, lui, accepte, en 2012, de devenir directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Au bout de quelques mois il devient préfet de Paris et de la région Ile-de-France. En 2016, quand l’enquête démarre, il se résout à parler de son cas. A un psychiatre, qui diagnostique un état dépressif « sévère ». « Il va falloir essayer de comprendre l’incompréhensible, pourquoi un homme comme Jean Daubigny a pu faillir. La seule explication c’est la dépression », dit l’avocat Jean Veil. Il plaide une dispense de peine, et une relaxe pour l’épouse. Délibéré le 3 novembre à 13 h 30.

* Ancien élève de l’Ena, il a été préfet de La Réunion, puis des régions Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Bretagne ou encore Pays-de-la-Loire. Il avait été nommé en mai 2012 directeur de cabinet de Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avant de devenir préfet de Paris et de l’Ile-de-France, en décembre 2012, jusqu’à sa retraite en avril 2015.

Source Le Télégramme

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