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Aveyron : deux mois de prison avec sursis pour le maire de Brusque

Le tribunal correctionnel de Rodez a reconnu coupable André Bernat de prise illégale d’intérêts dans une affaire concernant un projet de parc éolien.

Le jugement est tombé mercredi 6 septembre et pour le premier édile de Brusque, il n’est pas positif. André Bernat a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts dans une affaire dont il assume l’administration ou la surveillance. Il a écopé de deux mois de prison avec sursis et va devoir payer une amende d’un montant de 3 000 € (un jugement contre lequel il va faire appel). Le tout, pour être resté dans une salle où il n’aurait pas dû se trouver.

Condamné en 2015 pour un faux procès-verbal

Le 14 février 2015, André Bernat soumet à son conseil un vote sur une étude préliminaire de faisabilité concernant la construction d’un parc éolien sur le groupement forestier de Pressouyres, dans la commune de Brusque.

Petit problème, le maire est actionnaire de ce groupement forestier, il a donc des intérêts financiers dans ce projet et la loi stipule qu’il ne peut donc pas assister au vote. Or, André Bernat ne quitte pas la salle. Un acte qui a poussé l’association Vent du loup (qui se bat contre le développement de parcs éoliens dans la région) à se constituer partie civile et que le tribunal correctionnel de Rodez a jugé illégal.

Selon les propos de son avocate, Me Gaëlle Betrom (raportés par Le Progrès Saint-Affricain dans son édition du 13 juillet, NDLR), son client ne possède “que 250 parts” dans le groupement forestier et son gain possible serait de “750 € par an”. Un intérêt jugé “très minime” par Gaëlle Betrom.

Au vu de la condamnation, le juge ne l’a pas entendu de cette oreille, même si le procureur avait, lui, demandé une amende encore plus lourde de 5 000 à 6 000 €. Reste qu’André Bernat, n’en est pas à sa première affaire, puisqu’en mai 2015, il avait été condamné par ce même tribunal à une amende de 1 500 € (dont 1 000 € avec sursis) pour avoir produit un faux procès-verbal. 

En vue des élections sénatoriales, l’homme avait été accusé d’avoir produit ledit faux procès-verbal de conseil municipal, pour se désigner lui-même grand électeur de la commune, et ce, sans qu’il n’y ait eu, ni convocation, ni tenue de séance, ni appel à candidature. Reste à présent à savoir si ces affaires vont écorcher la popularité d’un maire dans l’exercice de son septième mandat consécutif à la tête de la petite commune de Brusque.

Source Midi libre

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