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VACCINS OBLIGATOIRES : QUE RISQUEZ-VOUS SI VOUS REFUSEZ DE VACCINER VOTRE ENFANT ?

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C’EST LA LOI – Dès l’année prochaine, onze vaccins seront obligatoires au lieu de trois selon le texte de loi voulu par Agnès Buzyn, la ministre de la Santé. Mais alors qu’un vent de contestations se lève, une question se pose : que risque-t-on à ne pas faire vacciner son enfant ? Eléments de réponse.

Pour lutter contre la recrudescence de certaines maladies, Agnès Buzyn souhaite rendre onze vaccins obligatoires.  En plus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite, les parents devront également faire vacciner leurs bambins de moins de deux ans contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, le méningocoque C, le pneumocoque et l’haemophilus influenzae B (à l’origine de pneumopathies et de méningites). Interrogée sur le sujet ce mardi, la ministre de la Santé affirme au micro de France Inter que le texte de loi sera présenté devant le parlement à « la fin de l’année », pour une entrée en vigueur en janvier 2018. Mais voilà, que risquent les parents qui voudront se soustraire à la loi ?

6 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende… dans les textes

 Jusqu’ici, le code de la santé publique (article L3116-4) prévoyait une peine de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende pour les parents qui refusaient de faire vacciner leur enfant malgré le caractère obligatoire du vaccin. Le code pénal, de son côté, considère que le fait de se soustraire à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant », non vaccination incluse, peut valoir jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Ainsi, un couple de Français a été condamné à deux mois de prison avec sursis en janvier 2016 pour ne pas avoir fait vacciner leurs enfants de moins de quatre ans. Mais dans la pratique, les condamnations sont rares.

Sur France inter, ce matin, comme sur RTL le 6 juillet dernier, la ministre de la Santé a affirmé ne pas vouloir sanctionner davantage les parents, en mettant en place une amende systématique. En Allemagne, par exemple, les parents qui refuseraient de faire vacciner leur enfant contre la rougeole s’exposent à une amende de 7.500 euros d’amende. L’Italie réfléchit à un projet de loi similaire pour ses douze vaccins obligatoires.

Source LCI

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