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Un vaste réseau de fraude aux aides sociales démantelé

Thierry Devimeux quitte de temps en temps sa sous-préfecture pour sensibiliser ses collègues de Nancy, du Val-de-Marne, de Poitiers, etc. Son message ? «  Chez moi, on a découvert une vaste fraude. On l’a traitée comme ça. »

Tout démarre en juin 2016. Des élus l’interpellent sur des arrivées massives de populations étrangères. Dans le même temps, le RSI (caisse de cotisation des travailleurs indépendants) et la CAF (allocations familiales) lui parlent de versements d’aides suspects, «  des prestations liées aux grossesses étaient versées à des autoentrepreneurs féminins dès le 7e mois de grossesse mais il n’y avait jamais de demandes de soins par la suite  ». Le sous-préfet, intrigué, veut comprendre et active le CODAF (comité opérationnel départemental anti-fraudes).

Un gros boulot de la PAF

En juin 2016, une quantité impressionnante d’administrations, les forces de l’ordre, le procureur de la République ainsi que les maires de trois communes du Denaisis sont réunis. Depuis lors, ils se sont retrouvés à vingt et une reprises, «  une cadence d’enfer  », pour «  comprendre le mécanisme de la fraude  ». Le cœur du dispositif, c’est le statut d’autoentrepreneur. Un statut facile à obtenir et qui permet l’ouverture des droits sociaux. Le Denaisis a compté jusqu’à 750 autoentrepreneurs, «  soit quatre fois plus que la moyenne départementale  ». Dont une grande majorité de non-Français.

Les failles du système sont enfin mises à nu. La police aux frontières, «  très active  », a été saisie 85 fois pour des faux documents (notamment de naissance). Sept cents personnes ont été radiées et ne peuvent plus toucher de prestations. L’enquête a aussi permis de mettre au jour un détournement des droits au séjour en France : 80 personnes ont eu obligation de quitter le territoire et de ne pas revenir pendant deux ans.

«  La fraude dans le Denaisis a été quasi jugulée  », note le sous-préfet qui a du coup étendu le dispositif à tout le Valenciennois. Dans le Denaisis, l’étau s’est resserré autour de clans roms. Mais pas seulement : des Italiens, Espagnols, Anglais avaient bien compris aussi les failles du système. Et comme ce phénomène n’est pas l’apanage du Valenciennois, la lutte a été étendue au Douaisis, à la région de Dunkerque, au versant Nord-Est de la métropole.

1200 fraudeurs dans les Hauts-de-France

Mis bout à bout, le dispositif a recensé 1 200 fraudeurs dans les Hauts-de-France. «  Il ne faut pas baisser la garde  », affirme Thierry Devimeux qui l’a présenté aux différents ministres venus dans le Valenciennois et qui fait maintenant le tour des sous-préfectures et préfectures pour expliquer «  la mobilisation administrative et judiciaire  ».

Un CODAF pour lutter contre la fraude

Le CODAF (comité départemental anti-fraude) du Hainaut réunit les trois sous-préfets et les trois procureurs de la République du secteur. Pour coordonner la lutte contre la fraude, sont réunis la CAF, le RSI, le Département, le Trésor public, la CPAM, l’Éducation nationale, l’URSSAF, l’ARS (Agence régionale de santé), l’inspection du travail, la police, la gendarmerie et la Police aux frontières plus les maires de Denain, Lourches et Escaudain. Le CODAF de Valenciennes s’est réuni 21 fois depuis juin 2016. La fameuse «  cadence d’enfer  ».

Source La Voix du Nord

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