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L’Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d’actes ou propos homophobes

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Loi de confiance dans la vie publique. L’Assemblée étend les sanctions pour les élus coupables d’actes ou propos homophobes

Les députés ont étendu les sanctions visant les élus coupables d’actes de discrimination ou des propos homophobes dans le cadre de l’examen du projet de loi ordinaire de « confiance dans la vie publique ».

L’Assemblée a donné son feu vert lundi soir à l’introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge qui comportait un « risque d’inconstitutionnalité », selon le gouvernement.

Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à l’inéligibilité, la ministre a indiqué que le texte initial visait les « crimes et délits de manquement à la probité », essentiellement la probité financière. Elle a jugé que l’extension de cette liste posait la question de savoir « où doit-on s’arrêter », tout en notant que l’amendement REM adopté contenait « un complément très circonscrit ».

Il ajoute « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle », a observé la ministre, s’y disant « favorable ».

Dans un communiqué, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) a salué « une avancée historique dans la lutte contre le racisme ». Pour son président Alain Jakubowicz, « le message adressé à nos concitoyens est clair : la République Française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n’a rien à faire sur un bulletin de vote ».

Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d’autres propositions Modem sur le recel de délits boursiers.

Source e-llico.com

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