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Marianne voilée en une de Valeurs actuelles : la condamnation annulée

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Paris – La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation du directeur de la publication de l’hebdomadaire Valeurs actuelles, Yves de Kerdrel à 2.000 euros d’amende pour provocation à la discrimination envers les musulmans, pour une couverture présentant notamment une Marianne voilée.

Titrée « Naturalisés l’invasion qu’on nous cache« , l’édition du 22 septembre 2013 du magazine de droite présentait également en appel de une: « Deux Français sur trois contre les naturalisations massives de Valls« , « Islam, immigration: comment la gauche veut changer le peuple« , « Le poids des musulmans n’a cessé d’augmenter« .

Outre l’amende, la justice avait ordonné, en première instance comme en appel, la publication d’un communiqué judiciaire en page de sommaire du journal. Elle avait condamné M. de Kerdrel a verser des dommages et intérêts à plusieurs associations luttant contre le racisme qui étaient parties civiles.

Le responsable du journal avait formé un pourvoi en cassation. Il a obtenu gain de cause.

Dans sa décision rendue mercredi, consultée par l’AFP, la haute juridiction a jugé que les propos litigieux, « portant sur une question d’intérêt public relative à la politique gouvernementale de naturalisation, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression« .

« Même si leur formulation peut légitimement heurter les personnes de confession musulmane« , les propos litigieux « ne contiennent néanmoins pas d’appel ou d’exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard« , a jugé la Cour de cassation.

Celle-ci a annulé la condamnation, sans ordonner de nouveau procès.

Yves de Kerdrel s’est déclaré « content » que l’arrêt de la Cour de cassation « marque aussi nettement les choses« .

« Dans mon esprit il n’y avait jamais eu d’incitation à la haine, on s’était juste inspirés d’une couverture du Figaro Magazine de 1991 avec une Marianne voilée et avec le même titre +L’invasion+, et je trouvais anormal que ce qu’on pouvait écrire en 1991, on ne pouvait pas l’écrire en 2013, je trouvais cela même préoccupant« , a-t-il déclaré à l’AFP.

Avocat de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France)n, l’une des associations parties civiles, Me Stéphane Lilti a exprimé sa « surprise » et sa « consternation« .

En repoussant ainsi les limites de la liberté d’expression, « on va finir par ne plus en voir les frontières« , a-t-il dit.

En décembre 2015, Yves de Kerdrel a été condamné à 2.000 euros d’amende pour provocation à la haine pour un dossier intitulé « Roms, l’overdose« , publié fin 2013. Une décision assortie d’une mesure de publication judiciaire. Dans cette affaire où il n’avait pas formé de pourvoi en cassation, sa condamnation est définitive.

Source Valeurs actuelles

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